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L’auto-entreprise : on marche sur la tête

AUTOENTREPRISELa Dordogne compterait 2 500 auto-entreprises. Au nom d’une prétendue concurrence déloyale, le projet gouvernemental de réforme remet en partie en cause le statut d’un public qui refuse l’assistanat. En France, on aime pas l’entreprise et, surtout les entrepreneurs.

Même si le statut de l’auto-entreprise créé en 2008 n’est pas parfait, force est de constater qu’il a connu un net succès. Dans un département dont le chômage ne cesse de grimper passant durant l’année 2012 de 10,7% à 11,5% de la population active on ne peut se passer de toutes les opportunités permettant au plus grand nombre, dans un contexte difficile, de favoriser les initiatives, toutes les initiatives qui ouvrent aux accidentés de la vie une réhabilitation et une place plus digne dans le vaste monde du travail et donc de l’économie.

Donner un statut et du pouvoir d'achat

Ce régime a pour but de simplifier fortement le lancement, l'interruption et la cessation d'une activité à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des charges et cotisations sociales. Il s'adresse, à compter du 1er janvier 2009, à tout porteur de projet qui souhaite créer son activité sans pour autant créer une société.
La formule a rencontré un succès certain. Depuis sa création, la moitié des entreprises créées est le fait d'auto-entrepreneurs. En Dordogne, ce sont pas moins de 2 500 personnes qui ont pu ainsi se lancer dans une aventure entrepreneuriale. Aussi modeste soit celle-ci, elle contribue à donner un statut social et à renforcer le pouvoir d’achat des porteurs de projet. Elle peut aussi être un incubateur pour, selon les résultats, passer à la vitesse supérieure.

Des atouts et des critiques

La souplesse administrative et l’allègement des charges sociales en sont les atouts. Il est vrai que ces mesures seraient aussi les bienvenues pour toutes les entreprises. C’est ainsi, notamment, que certains artisans sont défavorables à ce qu’ils considèrent comme une concurrence déloyale. Des critiques ont aussi fusé sur le fait que l’auto-entrepreneur participerait à la dérégulation du travail. D’autres, enfin, font valoir qu’un quart des auto-entrepreneurs ont réussi à se verser un salaire régulier et que 90% de ceux-ci se dotent d’un salaire inférieur au salaire minimum.

DOMINIQUE MARTINAUD

Préfère-t-on des chômeurs à des entrepreneurs ?

La vraie question est la suivante : préfère-t-on des chômeurs ou des titulaires  du RSA ou des acteurs qui contribuent à la vie économique du pays et réduisent le poids de la charge sociale ?
Le 10 avril 2013, Sylvia Pinel, alors ministre de l'Artisanat et du Commerce, proposait une orientation de réforme du régime de l'auto-entrepreneur. Ces orientations laissent de côté les préconisations faites par l'Inspection générale des finances et l'Inspection générale des affaires sociales dans le cadre d'une rapport commandé par le gouvernement en octobre 2012. Rapports qui concluaient inopportun tout bouleversement de ce régime.
Elles vont au contraire jusqu'à proposer une limitation du régime dans le temps et une limitation du chiffre d'affaires maximum à 19 000 € contre 32 600 €. En fait, on veut, encore, réduire le sens et le goût  du travail et du profit. C’est un retour en arrière.

Une manifestation devant Pôle emploi

En Dordogne, les fameux « Poussins » menés par le président départemental de la Fédération des auto-entrepreneurs, Dominique Martinaud, ont manifesté devant Pôle emploi où ils risquent fort de s’inscrire et ainsi contribuer à une nouvelle hausse du chômage dans le département. Dominique Martinaud expliquait avec sa quinzaine d'adhérents que « cette loi mettait en danger l'activité des auto-entrepreneurs et était vécue comme une injustice.»

La fronde des sénateurs

Certes, et pour une fois, les sénateurs ont mis les pieds dans le plat en refusant de limiter le statut dans le temps et de ne pas instaurer des seuils.
« Je partage les objectifs de la Ministre, mais je ne suis pas sûr que les solutions requises, comme la limitation dans le temps et les seuils intermédiaires, soient la bonne solution », explique le sénateur socialiste. Un sentiment partagé par sa collègue Muguette Dini, sénatrice du Rhône, pour qui « limiter dans le temps, c'est tuer l'auto-entreprise. » D'ailleurs, pour la vice-président du groupe UDI au Sénat, « si accompagner dans le temps est une nécessité, cela doit se faire sur la base du volontariat, pas sous la contrainte »
Dans le viseur des sénateurs, les fameux seuils intermédiaires « qui ne régleront pas la question du travail au noir et les déclarations de chiffre d'affaires opportunément sous les seuils », prévient la Muguette Dini. Et les sénateurs de conclure que le Parlement jouera pleinement son rôle, que ce soit en commission ou en séance. « Le texte ne sortira pas tel qu'il est rentré », prévient Philippe Kaltenbach, sénateur socialiste. Un rebondissement de plus sur le régime de l'auto-entrepreneur, dont la ministre Sylvia Pinel se serait sans doute bien passé.

AUTOENTREPRISE-02Décidément, en France, on n’aime pas les entrepreneurs

En attendant, devant de telles des perspectives, l’instabilité du gouvernement et une crise qui touche aussi cette catégorie d’entrepreneurs un peu plus de 230 000 auto-entrepreneurs ont été radiés en 2012, une hausse de 11,5% sur une année. Décidément, en France, on n’aime pas les entrepreneurs. Qu’en pensent nos parlementaires de Dordogne ?

Pierre Delmon


 

 

 

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